Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site controle-technique-frontignan.autosur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, éditeur du site, responsable de la publication et webmaster :
DIFRANCO (AUTOSUR FRONTIGNAN), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 979 824 349, dont le siège social est situé La Peyrade, 2 Rue de la Glacière, 34110 Frontignan, France.
Dirigeant : Yohan DIFRANCO

SIREN : 979 824 349
SIRET (siège) : 979 824 349 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94979824349

Email : difrancoautosur@gmail.com
Téléphone : +33 4 67 43 27 12

Hébergeur :
o2switch, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site controle-technique-frontignan.autosur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par DIFRANCO (Autosur Frontignan), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site controle-technique-frontignan.autosur.fr a pour objet de fournir une information concernant les prestations de contrôle technique automobile proposées par le centre AUTOSUR Frontignan.

DIFRANCO (Autosur Frontignan) s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DIFRANCO (Autosur Frontignan) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.).

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site controle-technique-frontignan.autosur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

11. Lexique

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 du RGPD et article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).